CGVU

Le Group J&J Consulting ; service de "Presse" : Conseils, Editons, Informations création d'entreprises, Business, Ebooks, Développement personnel et service de petites annonces est proposé aux utilisateurs, sous réserve de l'acceptation de nos conditions générales.

Ce service est proposé à l'utilisateur, sous réserve de son acceptation des présentes conditions générales, il déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes conditions générales.

Consulter ce site entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

Des modifications de ces conditions peuvent êtres effectuées à n'importe quel moment par "Group J&J Consulting".

Droit de rétractation :

Les produits d’information et de presse proposés sur le présent site ne sont pas soumis au droit de rétractation de 14 jours, conformément à l’article L.121-20-2 reproduit ci-après :

Article L121-20-2

Modifié par Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005

Abrogé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V)

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;

5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;

6° De service de paris ou de loteries autorisés.

NOTE de la rédaction : Les services de presse et de téléchargement ne sont pas soumis au droit de rétractation.

Règlement des litiges :



Les présentes CGVU sont soumises à la loi. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d'Orléans

Propriétaire, et responsable de publication: Mr Jean CARRASCO
SASU
J & J CONSULTING 139 rue du fg Bannier  45000 ORLEANS
SIRET : 828 978 007 00015  orleans - TVA FR 18 828 978 007 CNIL :  2154522 v 0



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